Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent la vente de tickets, services et produits (ci-après les « Services), la relation commerciale ainsi que les droits et obligations de l’acheteur (ci-après le « Client » et/ou le « Festivalier ») et Dour Music Festival SA, Rue de la Corderie 19, 7370 Dour, BCE n°0439.671.801 (ci-après « Dour Music Festival SA»), l’organisateur du festival de Dour (ci-après le « Festival »).
Le terme « Client » et/ou « Festivalier » désigne la personne au nom de laquelle un ticket est réservé et/ou acheté et/ou la personne qui se rend au festival de Dour.
Les Conditions s’appliquent également au Festivalier qui a reçu et utilise un ticket sans l’avoir réservé et/ou acheté (ex. cadeau, concours, etc…).
Le Client reconnaît avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions.
Le Client peut contacter la société Dour Music Festival SA, soit par voie postale à l’adresse susmentionnée, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@dourfestival.eu .
Pour l’organisation et la mise en place du système de vente des billets, Dour Music Festival SA fait appel à un prestataire de services spécialisé, la société See Tickets B.V., De Ruijterkade 113, 1011 AB Amsterdam, Pays-Bas qui fournit son service sous le nom Paylogic (ci-après désigné le « Vendeur de Tickets »). Le Vendeur de Tickets assure, vis-à-vis des Clients, du bon fonctionnement dudit système de vente. Les conditions spécifiques mentionnées par le Vendeur de Tickets peuvent s’appliquer, en plus des Conditions, ces dernières devant toujours prévaloir en cas de contradiction. Pour les questions relatives à la vente des tickets, le service client du Vendeur de Tickets est joignable via ce lien. Si le Client n’obtient pas satisfaction auprès du Vendeur de Tickets, il peut s’adresser à Dour Music Festival SA.
Le contrat conclu entre le Client et Dour Music Festival SA (ci-après le « Contrat ») comprend les Conditions, les mentions légales, la politique de confidentialité, les pages du site web https://www.dourfestival.eu/ (ci-après le « Site Web ») contenant les éléments importants du Contrat (description et prix des Services; FAQ) et les conditions spécifiques mentionnées par le Vendeur de Tickets.
Le Client qui achète un ou plusieurs tickets reconnaît explicitement avoir lu et accepté l’intégralité des Conditions et des éléments essentiels du Contrat, dès lors qu’ils ont été mis à sa disposition avant et pendant le processus de réservation.
L’attention du Client est expressément attirée sur le fait qu’en cas d’achat de Services pour le compte de tiers dont il est présumé mandataire, il lui incombe de communiquer à ces tiers les présentes Conditions ainsi que de toutes autres conditions qui s’appliqueraient à ce Contrat et de recueillir leur adhésion à celles-ci, au plus tard au moment de la conclusion du Contrat. Les tickets vendus par Dour Music Festival SA, et se rapportant aux Services achetés par le Client, sont nominatifs.
Dour Music Festival SA se réserve le droit de refuser l’accès au Festival, au camping et aux parkings à toute personne qui ne serait pas en possession d’un titre d’accès valide.
Les prix sont indiqués en euros et susceptibles de changement à tout moment à la discrétion de Dour Music Festival SA. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Afin de passer commande des Services vendus par Dour Music Festival SA sur le Site Web, le Client doit se connecter au Site Web, sélectionner les Services qu’il désire acheter et les placer dans son panier d’achats. Il dispose d’un temps limité pour finaliser la commande.
Le montant total de la commande toutes taxes comprises est repris dans un récapitulatif de la commande que le Client doit valider. Le Client est ensuite invité à procéder au paiement de la commande conformément aux moyens mis en place à cette fin. En payant, le Client confirme accepter les Conditions et les conditions spécifiques mentionnées par le Vendeur de Tickets.
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit la confirmation de sa commande qui matérialise la conclusion du contrat, ainsi que les tickets relatifs aux Services achetés par courriel avec un exemplaire des présentes Conditions. Selon la date de commande et afin d’éviter les fraudes, les tickets pourront être envoyés dans un second temps à une date rapprochée du Festival.
Dans l’hypothèse où le Client acquiert des tickets pour d’autres personnes, il lui incombera soit de compléter les données nécessaires à la personnalisation de ces tickets, soit de communiquer lors de la passation de la commande l’adresse électronique de ces personnes afin que celles-ci puissent recevoir un courriel leur communiquant les présentes Conditions et les informations utiles leur permettant de personnaliser elles-mêmes leur(s) ticket(s).
La réservation du ticket n’est effective et définitive qu’après réception du paiement de l’intégralité de la somme due.
En cas de paiement en plusieurs fois conformément à l’Article 9, le ticket est provisoirement réservé tant que les délais de paiement mentionnés sont respectés. Le Vendeur de Tickets a le droit, mais pas l’obligation, en cas de paiement tardif, de maintenir la réservation du ticket, si le stock de tickets disponibles dans la catégorie de prix concernée le permet. Dans ce cas, il en avertira le Client.
La personne ou la société qui effectue la réservation est considérée comme le Client et se porte garante du paiement de la réservation, même lorsqu’elle agit pour le compte d’un tiers.
En vertu de l’article VI.53, 12°, Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation de 14 jours prenant cours à dater de la conclusion du Contrat. Le Contrat conclu l’est donc de manière définitive, sous réserve des possibilités d’échange et de revente prévues aux présentes Conditions.
La contrefaçon (y compris, mais de façon non limitative, la réimpression et l’imitation), sous quelque forme et au moyen de quelque procédé que ce soient, est strictement interdite et sera poursuivie en justice.
Le Client, acheteur du ticket, est tenu de respecter la « loi relative à la revente de titres d’accès à des événements » de 30 juillet 2013 (M.B. 6 septembre 2013). La revente régulière ou même occasionnelle à un prix supérieur au prix initial du billet est interdite. Dour Music Festival SA se réserve le droit d’invalider les billets revendus. Son titulaire pourra se voir refuser l’accès au Festival, sans aucune indemnité.
L’accès au Festival ne sera accordé qu’à la première personne présentant le ticket original. Par conséquent, le détenteur d’une copie du ticket se verra refuser le droit d’entrer.
Les tickets ne peuvent pas être utilisés ou fournis à des tiers à des fins commerciales ou professionnelles sans l’autorisation expresse de Dour Music Festival SA.
Dour Music Festival SA et le Vendeur de Tickets se réservent le droit de contrôler, à tout moment, l’identité du Client.
Sauf disposition contraire, les tickets ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. De même, le vol et la perte de tickets n’ouvrent pas de droit à un remboursement ou à un remplacement.
Le Client reconnaît également qu’il n’est pas autorisé, sans avoir obtenu le consentement préalable, exprès et écrit de Dour Music Festival SA, à mettre directement ou indirectement à disposition de tiers un ou plusieurs tickets à des fins commerciales et/ou en vue de gagner en notoriété (par exemple, via l’organisation d’un concours sur un ou plusieurs réseau(x) social/sociaux, …) et ce, même dans l’hypothèse où le(s) ticket(s) ont été acquis dans le respect des présentes Conditions.
Les tickets peuvent être échangés, uniquement pour réaliser un « upgrade » des Services concernés, selon leur disponibilité. Le cas échéant, des frais de transaction dépendant du moyen de paiement utilisé et des frais de service peuvent être imputés au Client lors de l’échange.
Les tickets peuvent uniquement être revendus via la plateforme de revente mise à disposition via le Site Web. Le Client recevra le prix de vente de son/ses ticket(s) une fois que le(s) nouvel/nouveaux acquéreur(s) en auront payé le prix. Le cas échéant, des frais de transaction dépendant du moyen de paiement utilisé et des frais de service peuvent être imputés au Client lors de l’échange. Dour Music Festival SA se décharge de toute responsabilité si le Client a recours à une autre plateforme de revente.
L’organisation du Festival (y compris, mais de façon non limitative, la composition du programme, la date et le lieu des différents concerts, etc.) relève de la responsabilité de Dour Music Festival SA.
Les modifications de programmation ne donnent pas lieu à un remboursement partiel ou total du ticket.
En cas de force majeure, qui inclut notamment l’impossibilité relative d’exécuter une obligation, la responsabilité de Dour Music Festival SA est exclue. Dans ce cas, Dour Music Festival ou le Client auront la possibilité de résilier le Contrat immédiatement, sans frais et sans remboursement.
Dour Music Festival SA signale au Client qu’il s’agit d’un événement en plein air, qui peut avoir des conséquences indésirables (par exemple : fortes pluies, boue,…). Le Client accepte ce risque et ne peut en aucun cas s’adresser à Dour Music Festival SA à cet égard.
Les tickets ne sont pas remboursés, ni échangés contre une place pour un autre événement.
Dour Music Festival SA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages, pertes, vols ou tous dommages matériels ou personnels que le Client subirait du fait d’autres Festivaliers ou personnes présentes, que ce soit sur le site du festival, camping, sur le parking ou sur son trajet.
Le Client est la seule personne responsable en cas de manquement aux Conditions. Le Client est également tenu de garantir Dour Music Festival SA contre toutes les conséquences possibles de ses manquements, y compris les revendications de tiers.
Les objets suivants sont interdits sur le site des concerts :
Alcool, bouteille en plastique (type bouteille d’eau, lait…), bouteille/récipient ou tout autre objet en verre, bidon, boîte métallique (type boite de conserve), carton à boisson (type tetra pak), canette métallique, fût, poche à eau (type camelbak), glacière/frigo-box, substances illicites, drogues, arme ou objet tranchant, contondant ou dangereux (même factice), parapluie dont l’extrémité est pointue, feux d’artifice, feu de bengale, fusée éclairante, barbecue, tout matériel de camping quel qu’il soit (tente, chaise, mobilier même pliant, réchaud…), sac volumineux, appareil enregistreur et de diffusion d’images ou son (autre que smartphone), selfie-stick, pointeur laser, marqueur, bombe aérosol de peinture, toute distribution de dépliants, flyers, tracts, affiches promotionnelles (sauf autorisation), animaux (exceptés chiens guides d’aveugle ou d’accompagnement), utilisation de drone, trottinettes et trottinettes électriques, vélos et vélos pliables ; et tout ce qui pourrait être considéré comme dangereux par Dour Music Festival SA.
La liste des objets interdits ci-dessus peut être adaptée ou complétée à tout moment par Dour Music Festival SA. Toute vente non autorisée par Dour Music Festival SA est formellement interdite. Toute saisie sera automatiquement détruite sur place.
Les objets suivants sont interdits sur le camping du Festival :
Bouteille/récipient ou tout autre objet en verre, fût / pompe à bière, substances illicites, drogues, arme, objet tranchant, contondant ou dangereux (même factice), parapluie dont l’extrémité est pointue, deux d’artifice, feu de bengale, fusée éclairante, barbecue, brûleurs, cuisinière, petit réchaud (type camping gaz), bouteille de gaz (domestique ou autre), groupe électrogène, appareil enregistreur et de diffusion d’images ou son (autre que smartphone), selfie-stick, pointeur laser, marqueur, bombe aérosol de peinture, toute distribution de dépliants, flyers, tracts, affiches promotionnelles (sauf autorisation), animaux (exceptés chiens guides d’aveugle ou d’accompagnement), toute utilisation de drone, trottinettes et trottinettes électriques, vélos et vélos pliables.
Et tout ce qui pourrait être considéré comme dangereux par Dour Music Festival SA.
Cette liste peut être adaptée ou complétée à tout moment par Dour Music Festival SA.
Tout objet issu de saisie ou d’un abandon volontaire sera automatiquement détruit sur place.
Il est demandé aux Festivaliers de coopérer au maintien de la propreté du terrain, notamment en utilisant les dispositifs de tri et de récolte des déchets proposés sur le site des concerts, les campings et les parkings.
Il n’y a pas d’âge minimum pour entrer sur le Festival de Dour. Les personnes de moins de 12 ans doivent être accompagnées d’un parent, tuteur et/ou autre majeur.
Aucune boisson alcoolisée ne peut être vendue ni offerte aux moins de 16 ans.
Dour Music Festival SA applique une tolérance zéro en matière de drogue. Il est interdit de consommer et/ou vendre des drogues sur le site du Festival. Toute entorse à la loi pourra donner lieu à l’expulsion du site du Festival ainsi que l’intervention de la police.
L’accès au Festival et à ses alentours (campings et parkings inclus) est réservé aux personnes détentrices d’un ticket d’entrée de Festival, d’un bracelet ou ayant pour intention d’acheter un ticket sur place. Toute personne se dirigeant vers l’entrée du Festival doit donc être en possession d’un ticket ou d’un bracelet valide.
Horaires d’ouverture de la billetterie : La billetterie ainsi que la zone de distribution des bracelets de festival est ouverte de midi à minuit du mercredi au dimanche inclus.
Horaires d’ouverture des campings (Regular Camping, Comfort Camping, The Village, Green Camping et Dour Les Bains) : Mercredi 16 juillet 2025 à 12h au Lundi 21 juillet 2025 à 12h (midi).
Horaires d’ouverture du site des concerts : Se référer à la page “line up” du site..
Important : L’accès au site des concerts, pour les personnes ayant leur bracelet, ne sera autorisé que jusqu’à 1h avant la fin du dernier concert.
L’entrée sur le site du Festival ou du camping implique l’acceptation de toutes les mesures préventives et de contrôle prises par Dour Music Festival SA ou l’équipe de sécurité, y compris les fouilles corporelles et des sacs. Le non-respect de ces mesures peut entraîner le refus ou le retrait du droit d’entrée, sans aucune indemnité.
Pour des raisons de sécurité, Dour Music Festival SA se réserve le droit de faire effectuer des contrôles par une société de gardiennage sur le site du Festival, du site des concerts et/ou du camping du Festival. Tout Festivalier ne se soumettant pas à cette formalité se verra exclu du Festival.
Le Festivalier suivra les consignes des agents de sécurité à tout moment. Dans l’hypothèse où un Festivalier remarque un comportement suspect d’un autre Festivalier ou d’un tiers, il est invité à en informer les agents de sécurité. Dour Music Festival SA se réserve le droit de refuser l’accès au site du Festival et à son camping à tout festivalier dont le comportement pourrait nuire à sa sécurité ou à celle de tiers.
« Dour Festival » est une marque déposée. En l’absence d’une autorisation écrite préalable de Dour Music Festival SA, toute utilisation commerciale du nom ou du logo du Festival ou des artistes à l’affiche est strictement interdite. Toute production d’objets en tout genre, de livres, de souvenirs, de merchandising non officiel, etc utilisant la marque déposée est strictement interdite.
Il est également interdit sur le site du Festival et sur les campings toute commercialisation de nourriture, boissons, souvenirs, T-shirts ou autres sans autorisation écrite ou contrat de collaboration. ll est aussi expressément interdit d’exercer quelque activité promotionnelle ou commerciale que ce soit sur le site du festival ou du camping sans l’autorisation préalable de Dour Music Festival SA.
Les t-shirts et souvenirs officiels sont vendus exclusivement sur le site du festival. Dour Music Festival SA précise au Client que toute vente en dehors du site du festival n’est pas une vente officielle et peut donc être une contrefaçon.
Des enregistrements télévisés et des photos sont effectués durant le Festival. Il se peut que le Festivalier soit filmé ou photographié pour des fins commerciales, de communication et/ou de sécurité.
En participant au Festival, le Festivalier cède à Dour Music Festival SA son droit à l’image sur le site du Festival, la gare de Saint-Ghislain, dans les navettes entre le site et la gare, dans les bus partenaires, sur les parkings, dans les zones d’accréditations et/ou sur les différents campings du Festival. Le Festivalier abandonne dès lors tout recours contre Dour Music Festival SA à l’occasion de la prise d’images sur les sites susmentionnés ainsi que de la diffusion sur les supports de communication imprimés et web du Festival. Le Festivalier peut toutefois rapporter à Dour Music Festival SA, via hello@dourfestival.eu, une photo qui lui serait préjudiciable, présente sur les supports de communication.
En l’absence d’autorisation écrite préalable de Dour Music Festival SA, toutes les photos ou vidéos réalisées par les Festivaliers, sur le terrain du Festival, ne pourront en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publiques.
Le Client peut, lors de la passation de la commande de ses tickets ou indépendamment de celle-ci, réserver un ticket donnant accès à un emplacement de camping au sein du camping dédié au Festival.
Ce ticket d’accès ne permet pas l’accès à un emplacement de camping déterminé. Sur le site du camping, seules les tentes sont autorisées.
Les tickets de camping vendus indiquent clairement le nom du camping. Un ticket de camping n’est valable qu’en combinaison avec un ticket de Festival. Il ne donne accès au Client qu’au camping mentionné sur le ticket qu’au jour concerné par le ticket de Festival.
Les contestations concernant les commandes doivent être envoyées au Vendeur de Tickets par recommandé, et ce au plus tard huit jours après la réception de l’invitation à payer. Les autres litiges relatifs à la vente des billets doivent être signalés au Vendeur de Tickets dans un délai raisonnable et au maximum trente jours après la survenance du problème. Pour tout autre problème non lié à la vente de ticket ou au cas où le Client n’obtient pas satisfaction auprès du Vendeur de Tickets, il peut s’adresser à Dour Music Festival SA.
Dour Music Festival SA rappelle l’existence de la plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne (ODR). Cette plate-forme vise à résoudre les litiges entièrement en ligne, après soumission d’un formulaire client électronique.
Sans préjudice des règles de droit impératives, les Conditions et les éventuelles contestations au sujet du Contrat sont régies exclusivement par le droit belge, et tout litige ressortira de la compétence des tribunaux du Hainaut division Mons.
Le Festivalier qui achète des Douros (monnaie d’échange du Festival) reconnaît avoir explicitement accepté les Conditions et en particulier les dispositions de cet article.
Le Douro est l’unité monétaire officielle utilisée pendant le Festival. La valeur d’un Douro sera communiquée chaque année au Client dès le moment où les Douros seront mis en vente.
Les présentes conditions particulières applicables aux paiements sans espèce (ci-après « paiement cashless » ) seront également disponibles aux caisses et aux helpdesks cashless du Festival. Lorsqu’un Client achète pour la première fois des Douros à une caisse physique, il accepte également ces conditions particulières applicables aux paiements cashless.
Pour l’organisation et la mise en place de ce système de paiement cashless, Dour Music Festival SA fait appel à un prestataire de services de paiement : Weezevent (ci-après désigné le « Prestataire de Paiements »). Le Prestataire de Paiements, assure vis-à-vis des Clients, du bon fonctionnement du système de paiement cashless. Les conditions spécifiques mentionnées par le Prestataire de Paiements peuvent s’appliquer, en plus des Conditions, ces dernières devant toujours prévaloir en cas de contradiction. Pour les questions relatives au système de paiement cashless, le Client peut s’adresser à Dour Music Festival SA via l’adresse cashless@dourfestival.eu.
La méthode de paiement utilisée pendant le festival est le système de paiement cashless. Dour Music Festival SA se réserve le droit d’autoriser également d’autres modes de paiement pour des raisons d’ordre organisationnel et pratique sans en informer, préalablement ou à l’avance le Client.
Ce système de paiement cashless est mis en oeuvre au moyen d’un bracelet électronique personnel mis à la disposition du Client en échange du ticket d’entrée sur lequel de l’argent est chargé, soit en ligne via l’application bancaire du Client, soit directement aux points de rechargement (en espèces ou par carte bancaire). Le chargement du bracelet peut être effectué même avant le début du Festival, par le biais du lien disponible à cet effet sur le Site Web.
Dour Music Festival SA ne peut être tenu responsable dans les cas où le système cashless ne fonctionne pas pendant le festival, ou s’il ne fonctionne qu’en partie ou de manière imparfaite. Si tel est le cas, Dour Music Festival SA acceptera d’autres modes de paiement que le paiement cashless.
Dour Music Festival SA n’établit pas de facture détaillée pour les dépenses en Douros de chaque Festivalier.
Dans le cas où un problème serait rencontré dans le fonctionnement du système cashless, Dour Music Festival SA ne pourra en être tenue responsable. Dans de tels cas, Dour Music Festival SA mettra en place des moyens de paiement alternatifs permettant de pallier les dysfonctionnements éventuels.
Les Clients reconnaissent et acceptent qu’ils supportent les risques de perte et de vol de leur bracelet électronique. Il incombe aux Clients de signaler immédiatement la perte ou le vol en question et de faire désactiver leur bracelet électronique au helpdesk cashless du Festival ou en adressant un mail à cashless@dourfestival.eu
Le Festivalier est tenu de signaler immédiatement tout problème rencontré avec le système de recharge en ligne en envoyant un e-mail à l’adresse cashless@dourfestival.eu. Les problèmes liés aux opérations de recharge pendant le Festival doivent être signalés par le Festivalier au helpdesk cashless du Festival ou par e-mail à cashless@dourfestival.eu
Dour Music Festival SA se réserve le droit de ne pas donner suite à une plainte en l’absence de preuve ou de justificatif attestant du problème.
Les Douros pourront être remboursés uniquement après le Festival. Sauf cas de force majeure, les remboursements demandés dans les délais seront effectués dans les 3 semaines suivant l’événement. Les Douros gratuits chargés par Dour Music Festival SA (c’est-à-dire les Douros concours, les Douros artistes, les coupons (catering,…) et les Douros Crew) ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement.
Les remboursements peuvent être demandés par le Client dans le délai fixé par Dour Music Festival SA en soumettant le formulaire de remboursement qui sera disponible sur le compte Cashless ouvert auprès du Prestataire de Paiements. Les demandes de remboursement soumises après ce délai ne seront pas prises en compte. Le Client est tenu de fournir à Dour Music Festival SA les informations correctes concernant les remboursements. Les informations pratiques telles que les modalités, les dates de début et de fin des remboursements, sont consultables sur www.dourfestival.eu
Les remboursements sont soumis à des frais de deux (2) Douros demandés à chaque Client pour chaque remboursement et seront donc déduits directement lors du remboursement. Les Douros gratuits chargés par Dour Music Festival SA ne peuvent pas être utilisés pour régler les frais de remboursement.
Les dispositions de présent article s’appliquent aux tickets de festival, aux tickets de camping et autres Services vendus par le biais d’un plan de paiement en plusieurs fois.
En choisissant un plan de paiement en plusieurs fois comme méthode de paiement, le Client accepte un achat non remboursable en deux ou plusieurs versements qui seront déduits de sa carte de crédit conformément aux dispositions de présent article. Le Client obtiendra le ou les billets pour les Services achetés par courrier électronique (à partir du 1er juillet pour l’édition 2025) qu’à condition que tous les versements aient été effectués conformément au plan de paiement en plusieurs fois.
Le Vendeur de Tickets agit uniquement en tant que prestataire de services techniques pour Dour Music Festival SA. Cet accord, pour l’achat de billets ou de produits connexes par paiement en plusieurs fois, sera conclu entre le Client (en tant qu’acheteur) et Dour Music Festival SA (le vendeur).
En choisissant d’utiliser le plan de paiement par acomptes au cours du processus de commande, le Client autorise le Vendeur de Tickets à débiter le montant du premier acompte sur sa carte de crédit conformément aux données de paiement. Tous les versements ultérieurs seront ensuite déduits de la même carte de crédit. Les montants par versement, le nombre de versements et les périodes de versement peuvent varier et seront clairement indiqués lors de l’achat.
Le Vendeur de Tickets avertira le Client quand tous les paiements convenus ont été reçus ou lorsque le Client est en défaut de paiement d’un ou plusieurs versements, en demandant au Client de respecter son obligation de paiement dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la notification. Si le Client ne paye pas dans ce délai, le Vendeur de Tickets se réserve le droit d’annuler l’achat au nom de Music Festival SA, et ce sans dédommagement.
En choisissant le plan de paiement en plusieurs fois comme mode de paiement, le Client accepte sans condition de payer tous les montants des versements conformément au plan.
En ne payant pas (en temps voulu), le Client perd le droit de recevoir un billet ou un Service, et le Vendeur de Tickets est alors en droit d’annuler la commande. Le montant du premier versement sera acquis Dour Music Festival SA à titre d’indemnité de dédit, en raison des coûts de traitement et d’administration liés à votre achat et du fait que Dour Music Festival SA pourrait ne pas être en mesure de revendre le produit. Les autres montants seront remboursés au Client.
Le fait pour Dour Music Festival SA de ne pas mettre en œuvre l’une ou l’autre clause des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir. De même, la nullité éventuelle d’une clause des Conditions n’affecte pas la validité des autres clauses.
